REGOLAMENTO·n° 420·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/420
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Tâches des membres de l’équipe d’examen conjointArt. 1.tit_1Tâches des membres de l’équipe d’examen conjointArt. 2Mise en place de l’équipe d’examen conjointArt. 2.tit_1Mise en place de l’équipe d’examen conjointArt. 3Membres de l’équipe d’examen conjointArt. 3.tit_1Membres de l’équipe d’examen conjointArt. 4Modification de la composition de l’équipe d’examen conjointArt. 4.tit_1Modification de la composition de l’équipe d’examen conjointArt. 5Modalités de travail des membres de l’équipe d’examen conjointArt. 5.tit_1Modalités de travail des membres de l’équipe d’examen conjointArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur