REGOLAMENTO·n° 3144·18 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3144

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3144 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Normes d’évaluationArt. 2Informations nécessaires pour la certification et l’évaluation des profils de protectionArt. 3
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