REGOLAMENTO·n° 3236·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3236
RÈGLEMENT (UE) 2024/3236 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - modifiant les règlements (UE) 2021/1057 et (UE) 2021/1058 en ce qui concerne le soutien régional d’urgence à la reconstruction (RESTORE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 6 articles 1 version historisée
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