REGOLAMENTO·n° 3242·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3242

RÈGLEMENT (UE) 2024/3242 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Soutien temporaire exceptionnel aux agriculteurs, aux exploitants forestiers et aux PME particulièrement touchés par des catastrophes naturellesArt. 2
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