REGOLAMENTO·n° 95·13 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/95
RÈGLEMENT (UE) 2025/95 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 13 janvier 2025 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible