REGOLAMENTO·n° 58·15 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/58
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/58 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2025 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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