REGOLAMENTO·n° 82·17 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/82
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/82 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne certaines exigences d’information auxquelles doivent satisfaire les notifications relatives au chanvre
En vigueur depuis le 17 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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