REGOLAMENTO·111·23 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/111

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/111 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2025 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne le maintien de la navigabilité des aéronefs à propulsion électrique et hybride et autres aéronefs non conventionnels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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