REGOLAMENTO·n° 1003·24 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/1003
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1003 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2025 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2025 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Données de référence identifiantes pour les contrats d’échange de taux d’intérêt de gré à gré et les contrats d’échange sur risque de crédit de gré à gréArt. 1.tit_1Données de référence identifiantes pour les contrats d’échange de taux d’intérêt de gré à gré et les contrats d’échange sur risque de crédit de gré à gréArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application