REGOLAMENTO·130·28 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/130

RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2025 - modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif

En vigueur depuis le 28 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil