REGOLAMENTO·n° 130·28 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/130
RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2025 - modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
En vigueur depuis le 28 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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