REGOLAMENTO·n° 130·28 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/130

RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2025 - modifiant le règlement (CE) no 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif

En vigueur depuis le 28 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des spécimens des espèces animales inscrites à l’annexe I de la conventionArt. 2
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