REGOLAMENTO·n° 325·18 février 2025
Regolamento (UE) 2025/325
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/325 DE LA COMMISSION - du 18 février 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1776 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 février 2025 3 articles 1 version historisée
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