REGOLAMENTO·n° 340·19 février 2025

Regolamento (UE) 2025/340

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/340 DE LA COMMISSION - du 19 février 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations de replantations pour les vignobles

En vigueur depuis le 19 février 2025 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/274 Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/274 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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