REGOLAMENTO·n° 838·19 février 2025
Regolamento (UE) 2025/838
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/838 DE LA COMMISSION - du 19 février 2025 - modifiant le règlement (UE) 2018/975 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication des données relatives à la pêche du chinchard du Chili, la défaillance technique du dispositif de repérage par satellite, les exigences en matière de données relatives aux navires visées à l’annexe V, les exigences en matière de données relatives aux transbordements visées aux annexes VII, VIII et IX et les exigences en matière de données relatives aux ports visées aux annexes XI et XII
En vigueur depuis le 19 février 2025 2 articles 1 version historisée
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