Regolamento (UE) 2025/341

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/341 DE LA COMMISSION - du 20 février 2025 - portant modalités d’application de l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions