REGOLAMENTO·n° 511·20 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/511
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/511 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2025 - soumettant à enregistrement les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 20 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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