REGOLAMENTO·n° 623·28 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/623
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/623 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2025 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Certificats pour les personnes physiquesArt. 2.tit_1Certificats pour les personnes physiquesArt. 3Certification des personnes physiquesArt. 3.tit_1Certification des personnes physiquesArt. 4Organisme de certificationArt. 4.tit_1Organisme de certificationArt. 5Organisme d’évaluationArt. 5.tit_1Organisme d’évaluationArt. 6Conditions pour une reconnaissance mutuelleArt. 6.tit_1Conditions pour une reconnaissance mutuelleArt. 7Certificats existants, cours de remise à niveau ou processus d’évaluationArt. 7.tit_1Certificats existants, cours de remise à niveau ou processus d’évaluationArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur