REGOLAMENTO·664·31 mars 2025

Regolamento (UE) 2025/664

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/664 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502

En vigueur depuis le 31 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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