REGOLAMENTO·n° 695·9 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/695
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/695 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2025 - complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Déclaration obligatoire des caractéristiques essentiellesArt. 2.tit_1Déclaration obligatoire des caractéristiques essentiellesArt. 3Niveaux seuilsArt. 3.tit_1Niveaux seuilsArt. 4Classes de performanceArt. 4.tit_1Classes de performanceArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur