REGOLAMENTO·695·9 avril 2025

Regolamento (UE) 2025/695

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/695 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2025 - complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 avril 2025 10 articles 1 version historisée
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