Regolamento (UE) 2025/772

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/772 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)