REGOLAMENTO·n° 789·23 avril 2025

Regolamento (UE) 2025/789

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/789 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2025 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2025 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Conditions et indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles sont survenuesArt. 1.tit_1Conditions et indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles sont survenuesArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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