REGOLAMENTO·n° 789·23 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/789
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/789 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2025 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible