REGOLAMENTO·825·28 avril 2025

Regolamento (UE) 2025/825

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/825 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

En vigueur depuis le 28 avril 2025 2 articles 1 version historisée
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