REGOLAMENTO·835·5 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/835

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/835 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2025 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 5 mai 2025 4 articles 1 version historisée
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