REGOLAMENTO·856·5 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/856

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/856 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2024/2910 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

En vigueur depuis le 5 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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