REGOLAMENTO·n° 914·7 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/914
RÈGLEMENT (UE) 2025/914 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 mai 2025 - modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2025 4 articles 1 version historisée
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capo 3«CHAPITRE 3
capo 3.tit_1Indices de référence de matières premières fondés sur des données sous-jacentes fournies
Art. 1Modifications du règlement (UE) 2016/1011Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/1011Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application