REGOLAMENTO·914·7 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/914

RÈGLEMENT (UE) 2025/914 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 mai 2025 - modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 mai 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil