REGOLAMENTO·n° 1181·13 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1181
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1181 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2025 - relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’aiguillat commun
En vigueur depuis le 13 juin 2025 6 articles 1 version historisée
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