REGOLAMENTO·1234·25 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1234

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1234 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 en ce qui concerne les dispositifs médicaux pour lesquels les instructions d’emploi peuvent être fournies sous forme électronique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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