REGOLAMENTO·n° 1309·2 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1309
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1309 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2025 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée, de Malaisie et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 2 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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