REGOLAMENTO·n° 1393·8 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1393
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1393 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2025/1184 en vue d’y introduire une clause de réexamen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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