REGOLAMENTO·n° 2191·16 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/2191
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2191 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation dans le Dogger Bank et dans certaines zones du Kattegat
En vigueur depuis le 16 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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