REGOLAMENTO·n° 1447·18 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1447

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1447 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2025 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Obligations incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la vérification des documents autres que les vérifications des informations sur la chaîne alimentaire visées à l’article 10, paragraphe 1Art. 2Art. 3
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