REGOLAMENTO·n° 1494·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1494
RÈGLEMENT (UE) 2025/1494 DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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