REGOLAMENTO·n° 1561·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1561
RÈGLEMENT (UE) 2025/1561 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 4 articles 1 version historisée
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