REGOLAMENTO·1466·22 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1466

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1466 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 520/2012 sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil