REGOLAMENTO·n° 1538·25 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1538
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1538 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2025 - soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 25 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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