Regolamento (UE) 2025/1535

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1535 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil