REGOLAMENTO·n° 1728·8 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1728
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1728 DE LA COMMISSION - du 8 août 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine
En vigueur depuis le 8 août 2025 2 articles 1 version historisée
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