REGOLAMENTO·n° 1748·18 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1748
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1748 DE LA COMMISSION - du 18 août 2025 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 août 2025 2 articles 1 version historisée
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