REGOLAMENTO·n° 1775·28 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1775
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1775 DE LA COMMISSION - du 28 août 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
En vigueur depuis le 28 août 2025 2 articles 1 version historisée
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