REGOLAMENTO·n° 2179·12 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2179
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2179 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés servant à fournir les informations aux fins d’une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe pour les obligations vertes européennes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Format à respecter pour la communication des informations visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631Art. 1.tit_1Format à respecter pour la communication des informations visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur