REGOLAMENTO·n° 1913·18 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1913
RÈGLEMENT (UE) 2025/1913 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 septembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
En vigueur depuis le 18 septembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1057Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1057Art. 2Limitations concernant les modifications de programmes et les transfertsArt. 2.tit_1Limitations concernant les modifications de programmes et les transfertsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur