REGOLAMENTO·n° 2009·2 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2009
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2009 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de la modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie
En vigueur depuis le 2 octobre 2025 6 articles 1 version historisée
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