REGOLAMENTO·n° 2009·2 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2009

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2009 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de la modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie

En vigueur depuis le 2 octobre 2025 6 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet