REGOLAMENTO·n° 2083·8 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2083
RÈGLEMENT (UE) 2025/2083 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 octobre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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