REGOLAMENTO·n° 2067·15 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2067
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2067 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2025 - modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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