REGOLAMENTO·n° 2194·28 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2194 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2025 - établissant un modèle unique destiné à être utilisé par les promoteurs de projets lorsqu’ils demandent la reconnaissance d’un projet dans le secteur des matières premières critiques en tant que projet stratégique conformément au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible