REGOLAMENTO·n° 269·29 octobre 2025
Regolamento (UE) 2026/269
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/269 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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