REGOLAMENTO·n° 2241·5 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2241
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2241 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les inspections post mortem des bovins, ovins et caprins - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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