REGOLAMENTO·n° 2306·7 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2306
RÈGLEMENT (UE) 2025/2306 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie mêlée dans la zone 7e capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 7 novembre 2025 6 articles 1 version historisée
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