REGOLAMENTO·n° 2311·7 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2311
RÈGLEMENT (UE) 2025/2311 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu européen dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 7 novembre 2025 6 articles 1 version historisée
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