REGOLAMENTO·n° 2269·12 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2269
RÈGLEMENT (UE) 2025/2269 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2025 - rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible