REGOLAMENTO·2338·20 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2338

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2338 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/100 définissant des normes techniques d’exécution précisant la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles introduites conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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